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LA
MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE |
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SOUBELET Renaud prise de fonction à Toulouse:
Les précédents obstacles à l'accés à un tribunal et les nouveaux. " TUTELLE "
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LES AGISSEMENTS DE CELUI CI au côté de CAVE & PUISSEGUR. |
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SAISINE DU C.N.D.S. " Plainte du 25 mars 2010 " " Liste des députés" "Réponse"
DOSSIER COMPLET : " Automatique "
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( Manque casier judiciaire " pièce de la procédure "ou les autorités toulousaines ont auto forgé les condamnations en violation de toutes les régles de droit depuis de nombreuses années) " Preuves vous seront apportées "
Pièces communiquées le 17 mars 2010 à mon domicile violé en date du 27 mars 2008 sous les ordres des autorités Toulousaines
Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
" Jurisprudence " " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 "
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Il est encore une fois prouvé que Monsieur LABORIE André reçoit bien son courrier à son domicile N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens, domicile qui a été violé sous le commandement des autorités toulousaines en date du 27 mars 2008.
Que de nombreuses autorités saisies Magistrats du T.I; du T.G.I; de la Cour d'Appel de Toulouse se refusent de statuer sur un trouble manisfestement grave et d'ordre public: La violation du domicile et le détournement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE. ( Organigramme) ainsi que sur toutes les voies de recours saisies
Agissements de certains Magistrats pour couvrir les auteurs qui sont cités devant le T.G.I de Toulouse.
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